Les demandes d'agrément des associations au titre du code de l'urbanisme ou du code rural ont été instruites par le bureau de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la Préfecture du Morbihan jusqu'au 1er janvier 2010. Lors de la création des Directions départementales interministérielles, cette compétence fut transférée à la Direction départementale des territoires et de la Mer du Morbihan. De plus, le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement a modifié les conditions d'attribution de celui-ci, rendant caducs les agréments accordés entre le 1er janvier 1990 et le 11 juillet 2011. Dans le cadre du déménagement des services de la Direction départementale des territoires et de la Mer du Morbihan en 2016, ces dossiers ont donc été versés aux Archives départementales du Morbihan.